Les présents Termes et Conditions, conjointement avec la Politique de Confidentialité et Cookies, établissent les conditions d’utilisation de ce site web et régissent le processus d’achat de marchandises sur celui-ci. Terracota do Algarve invite le Client à lire attentivement les Termes et Conditions ainsi que la Politique de Confidentialité et Cookies avant d’utiliser ce site. Pour passer une commande, le Client doit avoir au moins dix-huit ans ou, s’il est mineur, disposer de l’autorisation de ses représentants légaux pour conclure un contrat selon la législation en vigueur. En utilisant ce site web, le Client déclare remplir ces conditions. Les présents Termes et Conditions peuvent être modifiés à tout moment ; dans ce cas, une version mise à jour sera publiée sur le site web. L’utilisation du site ainsi que toute commande passée après publication d’une nouvelle version des Termes et Conditions sera soumise à la version en vigueur, qui devra être expressément acceptée avant la soumission de la commande.
- DÉFINITIONS
Client – Personne physique ou morale visitant Terracota do Algarve avec l’intention d’acheter des produits ou services et à qui la commande est facturée et adressée.
Commande – Marchandise à fournir conformément à la demande du Client.
Commande spéciale – Marchandise commandée selon les caractéristiques spécifiques demandées par le Client, telles que personnalisation des formats, couleurs, motifs, finitions, etc.
Commande sur demande – Marchandise non disponible en stock et fabriquée par Terracota do Algarve pour répondre à la commande.
Marchandise – Produit commercialisé conformément à la commande.
Devis – Document électronique ou papier émis par Terracota do Algarve définissant la marchandise à fournir selon la demande du Client et les présents Termes et Conditions.
- BASE DU CONTRAT
2.1 Les Termes et Conditions constituent l’intégralité du contrat entre le Client et Terracota do Algarve pour la vente de marchandises. Le Client doit s’assurer de son accord avec ces Termes et Conditions avant de s’engager. Le Client est soumis à ces Termes et Conditions dès la passation d’une commande.
2.2 La confirmation du Devis constitue une demande du Client pour conclure un contrat contraignant, que Terracota do Algarve est libre d’accepter ou de refuser.
2.3 L’acceptation du Devis intervient lorsque les marchandises sont confirmées par Terracota do Algarve et que le Client en est informé.
2.4 Les prix et frais de livraison sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande par le Client. En cas d’erreur ou de différence, le Client sera informé et pourra modifier ou annuler sa commande.
2.5 Terracota do Algarve se réserve le droit de réviser et modifier les Termes et Conditions pour refléter des changements dans les conditions du marché, la technologie, les méthodes de paiement, la législation ou les exigences réglementaires. Le Client sera soumis aux politiques et termes en vigueur lors de la conclusion d’un contrat contraignant, sauf si une modification est imposée par la loi ou une autorité réglementaire.
- MODIFICATIONS ET ANNULATIONS
3.1 Le Client peut modifier sa commande à tout moment jusqu’à la confirmation de celle-ci par Terracota do Algarve, via email.
3.2 Le Client peut annuler sa commande dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise, sauf pour les « Commandes spéciales » et « Commandes sur demande » qui ne peuvent être annulées après acceptation par Terracota do Algarve. Les frais et risques de retour sont à la charge du Client.
3.3 En cas d’annulation et si les produits n’ont pas encore été expédiés, le Client sera remboursé dans un délai de 14 jours.
3.4 Si le Client a déjà reçu la marchandise, celle-ci doit être retournée et le remboursement sera effectué après bonne réception à l’adresse indiquée par Terracota do Algarve.
3.5 Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
- MARCHANDISES
4.1 À la livraison, les marchandises doivent être conformes à la description, de qualité et adaptées à l’usage prévu. En cas de non-conformité, les produits seront remplacés. Le Client doit contacter immédiatement Terracota do Algarve par email. Le remplacement ne s’applique pas aux modifications résultant de :
4.1.1 Variations dues aux caractéristiques artisanales du produit ;
4.1.2 Dommages intentionnels, accidents ou négligence du Client ou de tiers ;
4.1.3 Utilisation non recommandée des marchandises ;
4.1.4 Non-respect des instructions d’installation, d’usage, de nettoyage et d’entretien ;
4.1.5 Toute modification ou réparation effectuée par le Client sans approbation écrite préalable.
- ÉCHANTILLONS ET DESCRIPTIONS
5.1 Toutes les descriptions, images et échantillons visent à fournir une représentation fidèle des produits.
5.2 Les produits présentent souvent les caractéristiques des matériaux naturels utilisés et de la production artisanale ou semi-artisanale, telles que variations de calibration, grain, texture et couleur. Ces caractéristiques ne sont pas des défauts et doivent être acceptées comme faisant partie de l’apparence du produit.
5.3 Il est conseillé de demander des échantillons avant de confirmer une commande.
5.4 Certains produits sont poreux et doivent être scellés ; certains peuvent être rayés, corrodés ou écaillés.
- PRIX ET PAIEMENT
6.1 Le prix est celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande. Terracota do Algarve se réserve le droit de mettre à jour les prix sans préavis.
6.2 Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission, sauf notification contraire.
6.3 Tous les prix sont hors TVA sauf indication contraire. La TVA est appliquée au taux en vigueur lors du paiement, généralement 23 %.
6.4 Les frais de livraison sont exclus et précisés dans la commande.
6.5 Le paiement doit être effectué via les méthodes disponibles lors de l’achat.
6.6 Le paiement doit intervenir dans les 72 heures suivant la réception du Devis/Proforma envoyé par email, sous peine d’annulation de la commande.
- LIVRAISON
7.1 La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client. Terracota do Algarve peut refuser toute livraison à une adresse différente sauf accord écrit.
7.2 La livraison est considérée comme effectuée lors de la remise complète des marchandises au Client.
7.3 En cas d’impossibilité de livraison complète, la commande pourra être livrée en plusieurs fois, sans coût supplémentaire.
7.4 Si le Client demande une livraison en plusieurs lots, des frais peuvent s’appliquer pour chaque envoi.
7.5 Terracota do Algarve fera des efforts raisonnables pour respecter les délais estimés indiqués dans la commande.
7.6 En cas de rupture de stock, le Client sera notifié et pourra attendre, modifier ou annuler la commande.
7.7 Les livraisons sont effectuées par des transporteurs sélectionnés et remises au point de livraison le plus accessible. La responsabilité du transporteur cesse à ce point.
7.8 Le Client doit signaler toute restriction d’accès pouvant affecter la livraison.
7.9 Le transporteur peut refuser la livraison si elle est jugée dangereuse, illégale ou inappropriée.
7.10 En cas d’absence, la marchandise est stockée et des frais de manutention peuvent être facturés.
- RISQUE ET PROPRIÉTÉ
8.1 Les marchandises deviennent la responsabilité du Client dès leur livraison.
8.2 La propriété n’est transférée qu’après paiement intégral.
- INSTALLATION
9.1 Les instructions d’installation sont disponibles sur le site web. L’installation doit être effectuée par des professionnels.
9.2 La commande et la livraison doivent être planifiées au moins 10 jours ouvrables avant le début des travaux pour permettre l’acclimatation des matériaux naturels.
9.3 L’installation constitue l’acceptation du produit.
9.4 Terracota do Algarve ne recommande pas d’installateur mais conseille de vérifier ses références.
- PRODUITS ENDOMMAGÉS, MANQUANTS OU DÉFECTUEUX
10.1 Le Client doit vérifier immédiatement la marchandise à la réception.
10.2 En cas de dommage lors du transport, indiquer les dommages sur le document du transporteur et envoyer des photos à Terracota do Algarve dans les 48 heures.
10.3 Vérifier tous les produits dans les 14 jours suivant la livraison ; les réclamations au-delà peuvent être refusées.
10.4 Variations de couleur, texture et fissures sont normales.
10.5 Variations de dimensions et d’épaisseur sont acceptables pour les produits artisanaux et semi-artisanaux.
10.6 Terracota do Algarve décline toute responsabilité pour le temps ou les coûts engagés par le Client.
- RETOUR DE MARCHANDISES
11.1 Les retours doivent être effectués dans les 14 jours suivant la réception, avec notification préalable par email.
11.2 Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine.
11.3 Les produits vendus en boîtes doivent être retournés en boîtes complètes et fermées.
11.4 Retour à l’adresse indiquée par Terracota do Algarve.
11.5 Les frais de retour sont à la charge du Client.
11.6 Les produits restent à la charge du Client jusqu’à leur réception par Terracota do Algarve.
11.7 Des frais peuvent être appliqués pour des produits endommagés durant le retour.
11.8 Les commandes spéciales et sur demande ne peuvent être retournées, sauf si endommagées ou défectueuses.
- LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
12.1 Les produits doivent être conformes aux descriptions, spécifications et instructions.
12.2 Pour plus d’informations sur leurs droits légaux, les Clients peuvent contacter les entités de résolution alternative des litiges de consommation.
- RENONCIATION ET MODIFICATIONS
13.1 Aucune renonciation ou modification n’est valable sans accord écrit des deux parties.
- ÉVÉNEMENT IMPREVU
14.1 Les événements imprévus incluent force majeure, actions gouvernementales, guerre, terrorisme, émeutes, incendie, pandémie, conditions climatiques extrêmes, grèves, blocages et problèmes d’approvisionnement.
14.2 Terracota do Algarve n’est pas responsable des retards ou défauts résultant de tels événements.
14.3 Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.
14.4 Les délais sont automatiquement prolongés pendant l’événement ou jusqu’à résolution.
- RÉSOLUTION DES LITIGES
15.1 Le Client doit privilégier les voies informelles (email, téléphone) pour résoudre tout problème.
15.2 Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Client peut recourir aux entités de résolution alternative des litiges ou saisir un tribunal compétent.
- DROIT APPLICABLE
16.1 La loi portugaise régit ce contrat. Si une clause est invalide, le reste du contrat reste applicable.
16.2 Toute notification contractuelle envoyée par le Client à Terracota do Algarve doit être envoyée par email ou courrier postal.
16.3 Terracota do Algarve peut notifier le Client par email ou courrier ; la notification est considérée reçue 24 heures après email ou 2 jours ouvrables après courrier.
Terracota do Algarve
Vale de Mealhas, Caixa Postal 705-Z
8150-046 São Brás de Alportel
Téléphone : 00351 289 843 555
