{"id":27997,"date":"2025-10-03T09:38:06","date_gmt":"2025-10-03T09:38:06","guid":{"rendered":"https:\/\/terracotadoalgarve.com\/fr\/?page_id=27997"},"modified":"2025-10-03T11:09:13","modified_gmt":"2025-10-03T11:09:13","slug":"conditions-commerciales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/terracotadoalgarve.com\/fr\/conditions-commerciales\/","title":{"rendered":"CONDITIONS COMMERCIALES"},"content":{"rendered":"

Les pr\u00e9sents Termes et Conditions, conjointement avec la Politique de Confidentialit\u00e9 et Cookies, \u00e9tablissent les conditions d\u2019utilisation de ce site web et r\u00e9gissent le processus d\u2019achat de marchandises sur celui-ci. Terracota do Algarve invite le Client \u00e0 lire attentivement les Termes et Conditions ainsi que la Politique de Confidentialit\u00e9 et Cookies avant d\u2019utiliser ce site. Pour passer une commande, le Client doit avoir au moins dix-huit ans ou, s\u2019il est mineur, disposer de l\u2019autorisation de ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux pour conclure un contrat selon la l\u00e9gislation en vigueur. En utilisant ce site web, le Client d\u00e9clare remplir ces conditions. Les pr\u00e9sents Termes et Conditions peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment ; dans ce cas, une version mise \u00e0 jour sera publi\u00e9e sur le site web. L\u2019utilisation du site ainsi que toute commande pass\u00e9e apr\u00e8s publication d\u2019une nouvelle version des Termes et Conditions sera soumise \u00e0 la version en vigueur, qui devra \u00eatre express\u00e9ment accept\u00e9e avant la soumission de la commande.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

    \n
  1. D\u00c9FINITIONS<\/b><\/li>\n<\/ol>\n

    Client<\/b> \u2013 Personne physique ou morale visitant Terracota do Algarve avec l\u2019intention d\u2019acheter des produits ou services et \u00e0 qui la commande est factur\u00e9e et adress\u00e9e.<\/span><\/p>\n

    Commande<\/b> \u2013 Marchandise \u00e0 fournir conform\u00e9ment \u00e0 la demande du Client.<\/span><\/p>\n

    Commande sp\u00e9ciale<\/b> \u2013 Marchandise command\u00e9e selon les caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques demand\u00e9es par le Client, telles que personnalisation des formats, couleurs, motifs, finitions, etc.<\/span><\/p>\n

    Commande sur demande<\/b> \u2013 Marchandise non disponible en stock et fabriqu\u00e9e par Terracota do Algarve pour r\u00e9pondre \u00e0 la commande.<\/span><\/p>\n

    Marchandise<\/b> \u2013 Produit commercialis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la commande.<\/span><\/p>\n

    Devis<\/b> \u2013 Document \u00e9lectronique ou papier \u00e9mis par Terracota do Algarve d\u00e9finissant la marchandise \u00e0 fournir selon la demande du Client et les pr\u00e9sents Termes et Conditions.<\/span><\/p>\n

     <\/p>\n

      \n
    1. BASE DU CONTRAT<\/b><\/li>\n<\/ol>\n

      2.1 Les Termes et Conditions constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du contrat entre le Client et Terracota do Algarve pour la vente de marchandises. Le Client doit s\u2019assurer de son accord avec ces Termes et Conditions avant de s\u2019engager. Le Client est soumis \u00e0 ces Termes et Conditions d\u00e8s la passation d\u2019une commande.<\/span>
      \n<\/span>2.2 La confirmation du Devis constitue une demande du Client pour conclure un contrat contraignant, que Terracota do Algarve est libre d\u2019accepter ou de refuser.<\/span>
      \n<\/span>2.3 L\u2019acceptation du Devis intervient lorsque les marchandises sont confirm\u00e9es par Terracota do Algarve et que le Client en est inform\u00e9.<\/span><\/p>\n

      2.4 Les prix et frais de livraison sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande par le Client. En cas d\u2019erreur ou de diff\u00e9rence, le Client sera inform\u00e9 et pourra modifier ou annuler sa commande.<\/span><\/p>\n

      2.5 Terracota do Algarve se r\u00e9serve le droit de r\u00e9viser et modifier les Termes et Conditions pour refl\u00e9ter des changements dans les conditions du march\u00e9, la technologie, les m\u00e9thodes de paiement, la l\u00e9gislation ou les exigences r\u00e9glementaires. Le Client sera soumis aux politiques et termes en vigueur lors de la conclusion d\u2019un contrat contraignant, sauf si une modification est impos\u00e9e par la loi ou une autorit\u00e9 r\u00e9glementaire.<\/span><\/p>\n

       <\/p>\n

        \n
      1. MODIFICATIONS ET ANNULATIONS<\/b><\/li>\n<\/ol>\n

        3.1 Le Client peut modifier sa commande \u00e0 tout moment jusqu\u2019\u00e0 la confirmation de celle-ci par Terracota do Algarve, via email.<\/span><\/p>\n

        3.2 Le Client peut annuler sa commande dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la marchandise, sauf pour les \u00ab Commandes sp\u00e9ciales \u00bb et \u00ab Commandes sur demande \u00bb qui ne peuvent \u00eatre annul\u00e9es apr\u00e8s acceptation par Terracota do Algarve. Les frais et risques de retour sont \u00e0 la charge du Client.<\/span><\/p>\n

        3.3 En cas d\u2019annulation et si les produits n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9s, le Client sera rembours\u00e9 dans un d\u00e9lai de 14 jours.<\/span><\/p>\n

        3.4 Si le Client a d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u la marchandise, celle-ci doit \u00eatre retourn\u00e9e et le remboursement sera effectu\u00e9 apr\u00e8s bonne r\u00e9ception \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par Terracota do Algarve.<\/span><\/p>\n

        3.5 Le remboursement sera effectu\u00e9 par virement bancaire ou via le m\u00eame moyen de paiement utilis\u00e9 lors de la commande.<\/span><\/p>\n

         <\/p>\n

          \n
        1. MARCHANDISES<\/b><\/li>\n<\/ol>\n

          4.1 \u00c0 la livraison, les marchandises doivent \u00eatre conformes \u00e0 la description, de qualit\u00e9 et adapt\u00e9es \u00e0 l\u2019usage pr\u00e9vu. En cas de non-conformit\u00e9, les produits seront remplac\u00e9s. Le Client doit contacter imm\u00e9diatement Terracota do Algarve par email. Le remplacement ne s\u2019applique pas aux modifications r\u00e9sultant de :<\/span><\/p>\n

          4.1.1 Variations dues aux caract\u00e9ristiques artisanales du produit ;<\/span><\/p>\n

          4.1.2 Dommages intentionnels, accidents ou n\u00e9gligence du Client ou de tiers ;<\/span><\/p>\n

          4.1.3 Utilisation non recommand\u00e9e des marchandises ;<\/span><\/p>\n

          4.1.4 Non-respect des instructions d\u2019installation, d\u2019usage, de nettoyage et d\u2019entretien ;<\/span><\/p>\n

          4.1.5 Toute modification ou r\u00e9paration effectu\u00e9e par le Client sans approbation \u00e9crite pr\u00e9alable.<\/span><\/p>\n

           <\/p>\n

            \n
          1. \u00c9CHANTILLONS ET DESCRIPTIONS<\/b><\/li>\n<\/ol>\n

            5.1 Toutes les descriptions, images et \u00e9chantillons visent \u00e0 fournir une repr\u00e9sentation fid\u00e8le des produits.<\/span><\/p>\n

            5.2 Les produits pr\u00e9sentent souvent les caract\u00e9ristiques des mat\u00e9riaux naturels utilis\u00e9s et de la production artisanale ou semi-artisanale, telles que variations de calibration, grain, texture et couleur. Ces caract\u00e9ristiques ne sont pas des d\u00e9fauts et doivent \u00eatre accept\u00e9es comme faisant partie de l\u2019apparence du produit.<\/span>
            \n<\/span>5.3 Il est conseill\u00e9 de demander des \u00e9chantillons avant de confirmer une commande.<\/span><\/p>\n

            5.4 Certains produits sont poreux et doivent \u00eatre scell\u00e9s ; certains peuvent \u00eatre ray\u00e9s, corrod\u00e9s ou \u00e9caill\u00e9s.<\/span><\/p>\n

             <\/p>\n

              \n
            1. PRIX ET PAIEMENT<\/b><\/li>\n<\/ol>\n

              6.1 Le prix est celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande. Terracota do Algarve se r\u00e9serve le droit de mettre \u00e0 jour les prix sans pr\u00e9avis.<\/span><\/p>\n

              6.2 Les devis sont valables 30 jours \u00e0 compter de leur \u00e9mission, sauf notification contraire.<\/span><\/p>\n

              6.3 Tous les prix sont hors TVA sauf indication contraire. La TVA est appliqu\u00e9e au taux en vigueur lors du paiement, g\u00e9n\u00e9ralement 23 %.<\/span><\/p>\n

              6.4 Les frais de livraison sont exclus et pr\u00e9cis\u00e9s dans la commande.<\/span><\/p>\n

              6.5 Le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 via les m\u00e9thodes disponibles lors de l\u2019achat.<\/span><\/p>\n

              6.6 Le paiement doit intervenir dans les 72 heures suivant la r\u00e9ception du Devis\/Proforma envoy\u00e9 par email, sous peine d\u2019annulation de la commande.<\/span><\/p>\n

               <\/p>\n

                \n
              1. LIVRAISON<\/b><\/li>\n<\/ol>\n

                7.1 La livraison s\u2019effectue \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client. Terracota do Algarve peut refuser toute livraison \u00e0 une adresse diff\u00e9rente sauf accord \u00e9crit.<\/span><\/p>\n

                7.2 La livraison est consid\u00e9r\u00e9e comme effectu\u00e9e lors de la remise compl\u00e8te des marchandises au Client.<\/span><\/p>\n

                7.3 En cas d\u2019impossibilit\u00e9 de livraison compl\u00e8te, la commande pourra \u00eatre livr\u00e9e en plusieurs fois, sans co\u00fbt suppl\u00e9mentaire.<\/span><\/p>\n

                7.4 Si le Client demande une livraison en plusieurs lots, des frais peuvent s\u2019appliquer pour chaque envoi.<\/span><\/p>\n

                7.5 Terracota do Algarve fera des efforts raisonnables pour respecter les d\u00e9lais estim\u00e9s indiqu\u00e9s dans la commande.<\/span><\/p>\n

                7.6 En cas de rupture de stock, le Client sera notifi\u00e9 et pourra attendre, modifier ou annuler la commande.<\/span><\/p>\n

                7.7 Les livraisons sont effectu\u00e9es par des transporteurs s\u00e9lectionn\u00e9s et remises au point de livraison le plus accessible. La responsabilit\u00e9 du transporteur cesse \u00e0 ce point.<\/span><\/p>\n

                7.8 Le Client doit signaler toute restriction d\u2019acc\u00e8s pouvant affecter la livraison.<\/span><\/p>\n

                7.9 Le transporteur peut refuser la livraison si elle est jug\u00e9e dangereuse, ill\u00e9gale ou inappropri\u00e9e.<\/span><\/p>\n

                7.10 En cas d\u2019absence, la marchandise est stock\u00e9e et des frais de manutention peuvent \u00eatre factur\u00e9s.<\/span><\/p>\n

                 <\/p>\n

                  \n
                1. RISQUE ET PROPRI\u00c9T\u00c9<\/b><\/li>\n<\/ol>\n

                  8.1 Les marchandises deviennent la responsabilit\u00e9 du Client d\u00e8s leur livraison.<\/span><\/p>\n

                  8.2 La propri\u00e9t\u00e9 n\u2019est transf\u00e9r\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s paiement int\u00e9gral.<\/span><\/p>\n

                   <\/p>\n

                    \n
                  1. INSTALLATION<\/b><\/li>\n<\/ol>\n

                    9.1 Les instructions d\u2019installation sont disponibles sur le site web. L\u2019installation doit \u00eatre effectu\u00e9e par des professionnels.<\/span><\/p>\n

                    9.2 La commande et la livraison doivent \u00eatre planifi\u00e9es au moins 10 jours ouvrables avant le d\u00e9but des travaux pour permettre l\u2019acclimatation des mat\u00e9riaux naturels.<\/span><\/p>\n

                    9.3 L\u2019installation constitue l\u2019acceptation du produit.<\/span><\/p>\n

                    9.4 Terracota do Algarve ne recommande pas d\u2019installateur mais conseille de v\u00e9rifier ses r\u00e9f\u00e9rences.<\/span><\/p>\n

                     <\/p>\n

                      \n
                    1. PRODUITS ENDOMMAG\u00c9S, MANQUANTS OU D\u00c9FECTUEUX<\/b><\/li>\n<\/ol>\n

                      10.1 Le Client doit v\u00e9rifier imm\u00e9diatement la marchandise \u00e0 la r\u00e9ception.<\/span><\/p>\n

                      10.2 En cas de dommage lors du transport, indiquer les dommages sur le document du transporteur et envoyer des photos \u00e0 Terracota do Algarve dans les 48 heures.<\/span><\/p>\n

                      10.3 V\u00e9rifier tous les produits dans les 14 jours suivant la livraison ; les r\u00e9clamations au-del\u00e0 peuvent \u00eatre refus\u00e9es.<\/span><\/p>\n

                      10.4 Variations de couleur, texture et fissures sont normales.<\/span><\/p>\n

                      10.5 Variations de dimensions et d\u2019\u00e9paisseur sont acceptables pour les produits artisanaux et semi-artisanaux.<\/span><\/p>\n

                      10.6 Terracota do Algarve d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour le temps ou les co\u00fbts engag\u00e9s par le Client.<\/span><\/p>\n

                       <\/p>\n

                        \n
                      1. RETOUR DE MARCHANDISES<\/b><\/li>\n<\/ol>\n

                        11.1 Les retours doivent \u00eatre effectu\u00e9s dans les 14 jours suivant la r\u00e9ception, avec notification pr\u00e9alable par email.<\/span><\/p>\n

                        11.2 Les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s dans leur emballage d\u2019origine.<\/span><\/p>\n

                        11.3 Les produits vendus en bo\u00eetes doivent \u00eatre retourn\u00e9s en bo\u00eetes compl\u00e8tes et ferm\u00e9es.<\/span><\/p>\n

                        11.4 Retour \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par Terracota do Algarve.<\/span><\/p>\n

                        11.5 Les frais de retour sont \u00e0 la charge du Client.<\/span><\/p>\n

                        11.6 Les produits restent \u00e0 la charge du Client jusqu\u2019\u00e0 leur r\u00e9ception par Terracota do Algarve.<\/span><\/p>\n

                        11.7 Des frais peuvent \u00eatre appliqu\u00e9s pour des produits endommag\u00e9s durant le retour.<\/span><\/p>\n

                        11.8 Les commandes sp\u00e9ciales et sur demande ne peuvent \u00eatre retourn\u00e9es, sauf si endommag\u00e9es ou d\u00e9fectueuses.<\/span><\/p>\n

                         <\/p>\n

                          \n
                        1. LIMITATIONS DE RESPONSABILIT\u00c9<\/b><\/li>\n<\/ol>\n

                          12.1 Les produits doivent \u00eatre conformes aux descriptions, sp\u00e9cifications et instructions.<\/span><\/p>\n

                          12.2 Pour plus d\u2019informations sur leurs droits l\u00e9gaux, les Clients peuvent contacter les entit\u00e9s de r\u00e9solution alternative des litiges de consommation.<\/span><\/p>\n

                           <\/p>\n

                            \n
                          1. RENONCIATION ET MODIFICATIONS<\/b><\/li>\n<\/ol>\n

                            13.1 Aucune renonciation ou modification n\u2019est valable sans accord \u00e9crit des deux parties.<\/span><\/p>\n

                             <\/p>\n

                              \n
                            1. \u00c9V\u00c9NEMENT IMPREVU<\/b><\/li>\n<\/ol>\n

                              14.1 Les \u00e9v\u00e9nements impr\u00e9vus incluent force majeure, actions gouvernementales, guerre, terrorisme, \u00e9meutes, incendie, pand\u00e9mie, conditions climatiques extr\u00eames, gr\u00e8ves, blocages et probl\u00e8mes d\u2019approvisionnement.<\/span><\/p>\n

                              14.2 Terracota do Algarve n\u2019est pas responsable des retards ou d\u00e9fauts r\u00e9sultant de tels \u00e9v\u00e9nements.<\/span><\/p>\n

                              14.3 Les obligations sont suspendues pendant la dur\u00e9e de l\u2019\u00e9v\u00e9nement.<\/span><\/p>\n

                              14.4 Les d\u00e9lais sont automatiquement prolong\u00e9s pendant l\u2019\u00e9v\u00e9nement ou jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9solution.<\/span><\/p>\n

                               <\/p>\n

                                \n
                              1. R\u00c9SOLUTION DES LITIGES<\/b><\/li>\n<\/ol>\n

                                15.1 Le Client doit privil\u00e9gier les voies informelles (email, t\u00e9l\u00e9phone) pour r\u00e9soudre tout probl\u00e8me.<\/span><\/p>\n

                                15.2 Si aucune solution amiable n\u2019est trouv\u00e9e, le Client peut recourir aux entit\u00e9s de r\u00e9solution alternative des litiges ou saisir un tribunal comp\u00e9tent.<\/span><\/p>\n

                                 <\/p>\n

                                  \n
                                1. DROIT APPLICABLE<\/b><\/li>\n<\/ol>\n

                                  16.1 La loi portugaise r\u00e9git ce contrat. Si une clause est invalide, le reste du contrat reste applicable.<\/span><\/p>\n

                                  16.2 Toute notification contractuelle envoy\u00e9e par le Client \u00e0 Terracota do Algarve doit \u00eatre envoy\u00e9e par email ou courrier postal.<\/span><\/p>\n

                                  16.3 Terracota do Algarve peut notifier le Client par email ou courrier ; la notification est consid\u00e9r\u00e9e re\u00e7ue 24 heures apr\u00e8s email ou 2 jours ouvrables apr\u00e8s courrier.<\/span><\/p>\n

                                   <\/p>\n

                                  Terracota do Algarve<\/b><\/p>\n

                                  Vale de Mealhas, Caixa Postal 705-Z<\/span><\/p>\n

                                  8150-046 S\u00e3o Br\u00e1s de Alportel<\/span><\/p>\n

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